Vers la création d’un délit de maltraitance animale ? 1


Stéphane Le Foll a fait part récemment de son projet d’inscrire dans la loi un délit qui sanctionnant les directeurs d’abattoirs dans lesquels des maltraitances seraient faites aux animaux.

Les dispositions proposées par Le Foll amélioreraient la condition animale.  Crédit : DR

Les dispositions proposées par Le Foll amélioreraient la condition animale.
Crédit : DR

Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, fait beaucoup parler de lui en ce moment. Après la dernière diffusion de L214 de la vidéo qui dénonce les pratiques douteuses de certains abattoirs, il avait déclaré vouloir procéder à une inspection de tous les abattoirs dans un délai d’un mois, ainsi que d’installer un représentant de la cause animale dans chaque abattoir également. Cette fois-ci, il a fait part de son projet de loi visant à sanctionner les directeurs des abattoirs dans lesquels les pratiques ne sont pas conformes à la réglementation. Il voudrait également protéger les salariés dénonçant les pratiques de ces-derniers.

« On a constaté qu’il y a des représentants protection animale dans les abattoirs, et quelquefois ils ne s’expriment pas », a déclaré le ministre mardi dernier. Et d’ajouter : « On va protéger ces salariés, pour qu’ils puissent parler sans aucune crainte pour leur emploi. »

Mais ce n’est pas tout. Le ministre a aussi affirmé vouloir se pencher sur la cause des poussins sélectionnés en fonction de leur sexe (les mâles étant abattus) en débloquant une enveloppe de 4,3 millions d’euros. Au total, une vingtaine de mesures ont été pensées pour améliorer la condition animale. Ces dispositions s’intègreraient dans le projet de loi anti-corruption nommé « Sapin 2 ».


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Commentaire sur “Vers la création d’un délit de maltraitance animale ?

  • Coriolan

    Nettement insuffisant, les représentants animaliers existent déjà dans la majorité des abattoirs français et ces atrocités se déroulent en leur absence. Il faut installer des caméras de vidéosurveillance comme le réclame Brigitte BARDOT depuis des années, à l’instar du Royaume-Uni et d’Israel. Si ces dispositions sont incluses dans un projet de loi, portant principalement sur un autre sujet, le Conseil Constitutionnel peut l’invalider comme cavalier législatif (hors-sujet). L’opposition de droite souhaitant plaire aux agriculteurs et aux industriels pour garder cet électorat, ne manquera pas de saisir cette juridiction dans cette optique.

    Les contrôles vétérinaires ponctuels sont inopérants, et ne portent que sur l’aspect sanitaire des lieux. L’ancien inspecteur-vétérinaire, Martial ALBAR, devenu consultant en sécurité alimentaire, le dénonce sur le site de L214, et préconise également la surveillance vidéo en continu. Son confrère, expert-vétérinaire près les tribunaux, Gilbert MOUTHON, relève aussi de nombreuses infractions caractérisées, son rapport est aussi en ligne sur L214.

    « Il faut savoir que l’on a toujours privilégié la sécurité sanitaire au bien-être animal, qui est une notion récente. » Ghislaine JANCON, responsable du Pôle Bien-être Animal au Conseil National de l’Ordre Vétérinaire.

    « Les dispositifs de mise à mort des animaux évoluent en fonction de l’évolution technologique et de la sensibilité du grand public. » Jean-Luc ANGOT, Directeur Général-Adjoint de l’Alimentation.