Statut juridique : un petit pas pour l’homme mais un grand pas pour l’animal


Crédit : Patricia Ballet

Crédit : Patricia Ballet

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 30 octobre une disposition qui reconnaît aux animaux la qualité d’« êtres vivants doués de sensibilité ». Mais ce geste symbolique ne semble pas suffisant…

« Reconnaître le caractère d’être vivant et sensible de l’animal dans le Code civil mettra fin à une incohérence qui rend la protection des animaux aujourd’hui imparfaite », soulignait Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, dans un communiqué voilà plusieurs mois. Ce jeudi 30 octobre, les députés ont enfin mis fin à cette « incohérence » en alignant le Code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les Codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ».

Cette modification législative – portée par le député socialiste Jean Glavany – intervient après l’appel lancé par les défenseurs des animaux, las de constater que les peines infligées pour actes de cruauté envers les bêtes étaient trop peu souvent appliquées. La Fondation 30 Millions d’Amis avait ainsi lancé une pétition il y a deux ans, tandis que de nombreux intellectuels avaient apporté leur soutien à cette cause.

Pas de troisième catégorie propre aux animaux

En avril dernier, l’Assemblée nationale s’était donc prononcée en faveur d’un changement du statut juridique de l’animal, les reconnaissant comme des « êtres vivants doués de sensibilité », et non comme des « biens meubles ». Mais cela ne suffisait pas à contenter les défenseurs des animaux, qui ont alors proposé un nouvel amendement visant à créer une troisième catégorie propre aux animaux, distincte de celles des hommes et des biens. Un amendement qui, malheureusement, a été rejeté.

C’est désormais au tour du Sénat de procéder à une nouvelle lecture du projet de loi. Il devrait le rejeter à nouveau d’ici à la fin du mois de novembre. Ce sera alors à l’Assemblée nationale de le relire une dernière fois… avant de l’adopter définitivement.

Elisa Gorins

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