Droit des animaux : Le Sénat refuse le changement de statut


Lors de la séance du jeudi 22 janvier 2015, le Sénat a choisi de retirer l’article 1bis du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit. Cet article, introduit par l’amendement Glavany en 2014, modifiait le statut de l’animal en le reconnaissant comme « doué de sensibilité ».

Dure nouvelle pour tous les défenseurs des droits des animaux de l’Hexagone. L’article 1bis du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit a été supprimé, jeudi, par les sénateurs. Le texte reconnaissait aux animaux, la qualité symbolique « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Il avait pourtant été validé par l’Assemblée Nationale lors de la séance du jeudi 30 octobre 2014. Offrant la possibilité d’exclure nos chers compagnons de la catégorie des « biens meubles » au sein de la législation du Code Civil. Cette décision permettrait ainsi, d’aligner le Code Civil avec le Code Pénal et le Code Rural, qui reconnaissent tous les deux la distinction entre nos amis à poils ou à plumes et les biens matériels.

La suppression de l‘article semble être due au projet de loi en lui-même. Effectivement, celui-ci apporte beaucoup de changements sur des domaines très variés. Un réel problème car, pour de nombreux sénateurs comme Jean-Jacques Hyest (UMP), « réfléchir au droit de l’animal aurait nécessité un autre débat. » Pour d’autres, l’article, apporté par le député Glavany en avril 2014, soulèverait de nombreuses interrogations. Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi (PS), a ainsi estimé que « la loi n’a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit. »

 

Pour un certains nombre de sénateurs, le texte aurait été "légiféré à la va-vite". © DR

Pour un certains nombre de sénateurs, le texte aurait été « légiféré à la va-vite ». © DR

UNE DECISION EN ACCORD AVEC LE PRESIDENT

Cette décision du Sénat vient corroborer la position du président François Hollande sur le sujet. Celui-ci avait, lors d’une interview accordée à la presse agricole le 21 février 2014, mis en avant le fait que « beaucoup d’efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu’il soit nécessaire de le traduire par une loi. » Il avait toutefois concédé, sur la question de l’abattage, que l’Etat français doit veiller « à faire respecter des conditions qui ne fassent pas souffrir. »

Cependant, la décision finale concernant l’article 1bis reste du ressort de l’Assemblée Nationale. Elle devra statuer sur le sujet en dernière lecture du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit. Reste à espérer, pour tous les défenseurs des animaux, que nos députés acceptent de faire ce pas symbolique.

Léo d’Imbleval

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